{"id":23844,"date":"2026-04-21T11:26:50","date_gmt":"2026-04-21T09:26:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.touletvanbael.be\/conditions-generales\/"},"modified":"2026-04-21T11:32:24","modified_gmt":"2026-04-21T09:32:24","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.touletvanbael.be\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\n\n
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\n\n\n\n

1. Citations<\/h2>\n\n\n\n

Les devis sont disponibles sur demande \u00e9crite par courriel.
Nos devis sont sans engagement et n’engagent en aucun cas notre soci\u00e9t\u00e9.
Sauf indication contraire, la validit\u00e9 est limit\u00e9e \u00e0 1 mois \u00e0 compter de la date d’exp\u00e9dition.<\/p>\n\n\n\n

2. Commandes<\/h2>\n\n\n\n

Les commandes ne seront enregistr\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es qu’apr\u00e8s r\u00e9ception des informations de livraison et de facturation ainsi que de l’acompte.
Les commandes ne seront exp\u00e9di\u00e9es qu’apr\u00e8s r\u00e9ception de votre paiement.
En cas de livraison incorrecte ou d’erreur, quelle qu’en soit la nature, notre responsabilit\u00e9 se limite \u00e0 la r\u00e9ex\u00e9cution des travaux. L’acheteur renonce \u00e0 toute indemnisation suppl\u00e9mentaire.
Nous nous r\u00e9servons le droit d’apposer notre marque, en tant que marque de commerce ou raison sociale, sur tous les articles que nous fournissons. <\/p>\n\n\n\n

3. Logo<\/h2>\n\n\n\n

Pour les produits sur lesquels nous devons graver des logos et du texte, une maquette vous sera envoy\u00e9e pour approbation, si cela a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9. Apr\u00e8s la premi\u00e8re maquette, des modifications peuvent \u00eatre apport\u00e9es gratuitement \u00e0 votre demande. Toute modification ult\u00e9rieure (apr\u00e8s la deuxi\u00e8me maquette) sera factur\u00e9e. Un forfait de 15,00 \u20ac HT sera appliqu\u00e9 pour chaque maquette suppl\u00e9mentaire.
Les cr\u00e9ations de nos concepteurs ne peuvent en aucun cas \u00eatre reproduites ni c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des tiers.
Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 en cas de poursuites civiles pour contrefa\u00e7on ou violation de droits d’auteur. Le client est r\u00e9put\u00e9 avoir acquis les droits aupr\u00e8s du propri\u00e9taire du logo ou du titulaire des droits d’auteur. <\/p>\n\n\n\n

4. Livraisons<\/h2>\n\n\n\n

Les marchandises sont exp\u00e9di\u00e9es aux risques et p\u00e9rils du destinataire.
Les frais de livraison varient selon le pays de destination. Le d\u00e9lai de livraison, quant \u00e0 lui, est variable selon le produit et peut aller de 2 \u00e0 14 jours ouvrables.
Ces d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et un retard de livraison ne saurait en aucun cas donner lieu \u00e0 l’annulation de la commande ni \u00e0 une quelconque indemnisation de la part de l’acheteur. <\/p>\n\n\n\n

5. Paiements<\/h2>\n\n\n\n

Toutes les factures doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es d’avance. Les marchandises ne seront exp\u00e9di\u00e9es qu’apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement. <\/p>\n\n\n\n

6. Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n\n\n\n

Le consommateur a le droit d’informer la soci\u00e9t\u00e9 de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter, sans p\u00e9nalit\u00e9 et sans donner de motif, dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires \u00e0 compter du lendemain de la livraison des biens ou de la conclusion du contrat de service.
Toutefois, le droit de r\u00e9tractation est exclu si le produit et son emballage ne sont plus dans leur \u00e9tat d’origine, complets, intacts et non utilis\u00e9s. De plus, le consommateur ne peut exercer son droit de r\u00e9tractation pour les contrats portant sur la fourniture de produits confectionn\u00e9s selon ses sp\u00e9cifications ou personnalis\u00e9s ou modifi\u00e9s de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 sa demande. S’il exerce son droit de r\u00e9tractation, l’acheteur est tenu de retourner le produit re\u00e7u au vendeur dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours ouvrables suivant la livraison, par le m\u00eame mode de livraison que celui utilis\u00e9 pour l’exp\u00e9dition initiale, dans l’\u00e9tat o\u00f9 il l’a re\u00e7u, en indiquant son num\u00e9ro de compte bancaire. Le vendeur effectuera le remboursement du montant pay\u00e9 par l’acheteur dans un d\u00e9lai de dix (10) jours suivant la r\u00e9ception du colis retourn\u00e9. Tous les documents d’accompagnement, certificats de garantie et emballages doivent \u00eatre joints au colis de retour. Les frais et les risques li\u00e9s au retour sont \u00e0 la charge de l’acheteur. Si le produit n’est pas retourn\u00e9 conform\u00e9ment aux conditions du droit de r\u00e9tractation, le montant de l’achat ne sera pas rembours\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

7. R\u00e9clamations<\/h2>\n\n\n\n

Les r\u00e9clamations doivent \u00eatre signal\u00e9es par \u00e9crit dans les 8 jours suivant la r\u00e9ception de la livraison.<\/p>\n\n\n\n

8. Droit applicable<\/h2>\n\n\n\n

Le droit belge est applicable entre les parties.<\/p>\n\n\n\n

9. Litiges<\/h2>\n\n\n\n

Soit le tribunal de justice de paix du canton d’Anderlecht, soit les tribunaux du district de Bruxelles auront comp\u00e9tence exclusive pour conna\u00eetre de tous les litiges entre les parties.<\/p>\n\n\n\n

10. D\u00e9fauts cach\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

Le vendeur n’est pas tenu d’indemniser l’acheteur contre les vices cach\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

11. Gravures<\/h2>\n\n\n\n

Un prix personnalis\u00e9 est propos\u00e9 pour les gravures.<\/p>\n\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n\n

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